Vous vivez en copropriété à Toulouse et les pigeons envahissent les parties communes ? Fientes sur les façades, odeurs dans les couloirs, dégradation des balcons... Le problème est collectif, mais les démarches pour le résoudre peuvent sembler complexes. Voici ce que dit la loi, qui est responsable, et comment agir efficacement.
Ce que dit la loi sur les pigeons en ville
Les pigeons des villes (pigeons bisets) ne sont pas classés comme nuisibles au sens du Code de l'Environnement. Cependant, les municipalités et les copropriétés ont le droit de prendre des mesures pour limiter les nuisances qu'ils causent.
Points légaux clés
- Article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique : les propriétaires et gestionnaires doivent maintenir la salubrité de leurs immeubles
- Règlement sanitaire départemental : interdit de nourrir les pigeons dans de nombreuses communes, dont Toulouse
- Loi du 10 juillet 1965 (copropriété) : le syndic est responsable de l'entretien des parties communes
- Il est interdit de tuer ou blesser les pigeons. Seules les méthodes de dissuasion et d'éloignement sont autorisées.
Qui est responsable en copropriété ?
Le syndic de copropriété
Responsable de l'entretien des parties communes (façades, toitures, corniches, coursives). C'est lui qui doit initier les démarches et organiser le vote en AG pour les travaux de dépigeonnage.
Le copropriétaire individuel
Responsable de ses parties privatives (balcon, terrasse privée). Peut installer des dispositifs sur ses propres parties, sous réserve de respecter le règlement de copropriété et l'esthétique de l'immeuble.
Comment faire voter des travaux de dépigeonnage en AG
Les travaux de dépigeonnage sur les parties communes doivent être votés en Assemblée Générale. Voici la marche à suivre :
Documenter le problème
Prenez des photos des dégâts (fientes, nids, dégradations). Plus le dossier est solide, plus le vote sera facile à obtenir.
Demander des devis
Faites établir 2-3 devis par des entreprises spécialisées. Un diagnostic professionnel gratuit peut appuyer votre demande.
Inscrire à l'ordre du jour de l'AG
Envoyez une lettre recommandée au syndic demandant l'inscription des travaux de dépigeonnage à la prochaine AG, avec les devis en pièce jointe.
Vote en AG
Les travaux de dépigeonnage relèvent de l'article 24 (majorité simple des voix exprimées). C'est le seuil le plus facile à atteindre.
Les solutions adaptées aux copropriétés
En copropriété, l'approche doit être globale. Traiter un seul balcon ne suffit pas : les pigeons se déplaceront simplement vers le balcon voisin. Une intervention sur l'ensemble de l'immeuble est bien plus efficace.
Solutions pour les parties communes
- Filets anti-pigeon sur les façades, corniches et cours intérieures
- Pics sur les rebords de fenêtre, corniches et gouttières
- Fils tendus sur les surfaces planes des toitures
- Nettoyage et désinfection des parties communes souillées
- Contrat d'entretien annuel pour une efficacité durable
Le contrat d'entretien : la solution recommandée pour les copropriétés
Pour une copropriété, un contrat d'entretien annuel est souvent le meilleur investissement. Il comprend une visite de contrôle annuelle, le remplacement des dispositifs usés, et un nettoyage préventif. Réparti sur l'ensemble des copropriétaires, le coût est modeste et la tranquillité garantie.
Cas particulier : Toulouse centre-ville
Les copropriétés du centre de Toulouse sont souvent dans des immeubles anciens en brique rose, avec des corniches ornementées et des cours intérieures qui sont de véritables sanctuaires à pigeons. Les quartiers des Carmes, Saint-Étienne, Capitole et Saint-Cyprien sont les plus touchés. L'intervention doit respecter l'architecture et, pour les bâtiments classés ou en secteur sauvegardé, peut nécessiter l'accord des Architectes des Bâtiments de France.
Conseil pratique
Vous êtes syndic ou membre du conseil syndical ? Nous réalisons des diagnostics gratuits pour les copropriétés à Toulouse. Un rapport détaillé avec photos et recommandations peut être présenté directement en AG pour faciliter le vote.